Amendement n° 12

Nicolas Metzdorf EPR · Article 1er

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En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 20 janv. 2025, avec 91 cosignataires, sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer ». Il a été adopté en séance publique le 23 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 32 sur 70amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« que soient garanties »

les mots :

« d’intégrer ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel. On ne voit en effet pas bien ce qu’il est entendu par l’emploi du terme « garanties » et il est donc proposé de le remplacer par « intégrer ».