amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement n° 12

Frédéric Falcon RN · Article 2

En clair

Frédéric Falcon a déposé cet amendement le 26 mars 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Fin du maintien à vie dans le logement social ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 23.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Tandis que le gouvernement a déjà annoncé au cours de la discussion budgétaire une réduction du montant du loyer de solidarité, il ne saurait être en plus accorder aux organismes HLM une baisse du taux de cotisation.

Dans un contexte budgétaire restreint, un énième soutien aux organismes HLM n’apparaît nullement comme opportun, surtout dans la mesure où d’autres secteurs demeurent encore oubliés par les pouvoirs publics.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 123

Frédéric Falcon RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 905

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0905P0D1N000012
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0905