amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement n° 87
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En clair
François Jolivet a déposé cet amendement le 27 mars 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Fin du maintien à vie dans le logement social ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 23.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La proposition de loi de loi vise à abaisser le taux de cotisation maximal du supplément de loyer de 100 % à 50 %.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
Auteurs 4
- HOR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 905
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0905P0D1N000087
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0905