Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Amendement n° CL7

Philippe Schreck RN · Article 1er ter A

En clair

Philippe Schreck a déposé cet amendement le 22 avr. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
6 sur 47amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Motif publié
Entonnoir (45)

Auteurs 123

Philippe Schreck RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 157

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0157P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0157