Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC416
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En clair
Philippe Ballard a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| France Télévisions | −121 000 000 € | −121 000 000 € |
| ARTE France | 0 € | 0 € |
| Radio France | −33 000 000 € | −33 000 000 € |
| France Médias Monde | 0 € | 0 € |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 € | 0 € |
| TV5 Monde | 0 € | 0 € |
| Solde | −154 000 000 € | −154 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant total de 154 000 000 euros, répartis entre l’action n° 1 « France Télévisions » du programme n° 841 « France Télévisions », à hauteur de 121 000 000 euros, et l’action n° 1 « Radio France » du programme n° 843 « Radio France », à hauteur de 33 000 000 euros, au prorata de leurs dotations respectives.
Il s’inscrit dans la volonté, défendue de longue date par le Rassemblement national, de recentrer profondément le périmètre de l’audiovisuel public.
Dans un paysage médiatique désormais marqué par la multiplication des chaînes privées, des plateformes numériques et des nouveaux modes de consommation de l’information et des contenus culturels, les auteurs de l’amendement considèrent que le maintien d’un audiovisuel public aussi étendu n’est plus justifié. Son financement représente en outre une charge importante pour les finances publiques, alors même que la suppression de la contribution à l’audiovisuel public n’a pas supprimé cette dépense mais l’a transférée vers le budget de l’État.
La privatisation progressive des activités de France Télévisions et de Radio France permettrait ainsi de réduire durablement la dépense publique tout en favorisant la constitution de groupes audiovisuels français capables de faire face à la concurrence des grandes plateformes internationales.
Un socle public demeurerait néanmoins afin de garantir certaines missions spécifiques d’intérêt général : FranceInfo assurerait une offre publique d’information continue ; Arte préserverait sa vocation culturelle et européenne ; enfin, une chaîne consacrée aux outre-mer garantirait la représentation et la continuité audiovisuelle entre l’Hexagone et les territoires ultramarins.
Le montant modeste du présent amendement – 154 millions d’euros – n’est que la première étape d’une réforme qui, à terme, permettra à l’État d’économiser 2,6 milliards d’euros.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 121
- RN 120
Les 120 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Maxime Amblard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Anchya Bamana
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Guillaume Bigot
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Anthony Boulogne
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- RN Eddy Casterman
- RN Bernard Chaumeil
- RN Sébastien Chenu
- RN Roger Chudeau
- RN Bruno Clavet
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Marc de Fleurian
- RN Hervé de Lépinau
- RN Catherine Dellong Meng
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Aurélien Dutremble
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Falcon
- RN Muriel Fiol
- RN Guillaume Florquin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Thierry Frappé
- RN Julien Gabarron
- RN Stéphanie Galzy
- RN Laurence Gardet
- RN Jonathan Gery
- RN Benoit Gilhet
- RN Yoann Gillet
- RN Christian Girard
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Florence Goulet
- RN Géraldine Grangier
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Timothée Houssin
- RN Sébastien Humbert
- RN Laurent Jacobelli
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Édouard Jordan
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Laure Lavalette
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Marine Le Pen
- RN Julie Lechanteux
- RN Nadine Lechon
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN Alexandre Loubet
- RN David Magnier
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Patrice Martin
- RN Michèle Martinez
- RN Kévin Mauvieux
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Serge Muller
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Thomas Ménagé
- RN Julien Odoul
- RN Caroline Parmentier
- RN Thierry Perez
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Matthias Renault
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Béatrice Roullaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Alexandre Sabatou
- RN Emeric Salmon
- RN Philippe Schreck
- RN Anne Sicard
- RN Emmanuel Taché
- RN Jean-Philippe Tanguy
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Tesson
- RN Lionel Tivoli
- RN Gabriel Tomatis
- RN Romain Tonussi
- RN Cyril Tribuiani
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000416
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210