Les votes de Toine Bourrat

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 14 · après l'article 4 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts …
2. → rejeté Article 4 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts …
3. → rejeté Article 3 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts …
4. → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts …
5. → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts …
6. → rejeté Article unique · proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux …

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1. → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la …
2. → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la …

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1. → rejeté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

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1. → rejeté Amendement n° II-286 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
2. → rejeté Amendement n° II-285 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
3. → rejeté Amendement n° II-308 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
4. → rejeté Amendement n° II-306 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

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1. → rejeté Amendement n° I-840 · après l'article 11 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

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1. → rejeté Amendements n° I-19, I-463, I-588 et 3 autres · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

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1. → rejeté Amendement n° I-17 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
2. → rejeté Amendements n° I-434, I-845 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
3. → rejeté Amendements n° I-614, I-682, I-817 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
4. → rejeté Amendement n° I-1257 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

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1. → rejeté Article 47 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
2. → rejeté Amendement n° 801 · après l'article 37 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …

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1. → rejeté Amendements n° 1074, 798 · à l'article 30 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
2. → rejeté Amendement n° 1064 · après l'article 25 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …

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1. → rejeté Amendement n° 273 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
2. → rejeté Amendement n° 418 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
3. → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
4. → rejeté Amendement n° 790 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
5. → rejeté Amendements n° 541, 240 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
6. → rejeté Amendement n° 13 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
7. → rejeté Amendement n° 883 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …

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1. → rejeté Amendement n° 1039 · après l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
2. → rejeté Amendements n° 976, 995 · après l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …

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1. → rejeté Amendements n° 937, 1097 · après l'article 5 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …

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1. → rejeté Amendement n° 441 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
2. → rejeté Sous-amendement n° 677 · à l'article 19 bis · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
3. → adopté Amendement n° 671 · à l'article 18 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
4. → rejeté Amendement n° 648 · à l'article 18 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
5. → rejeté Amendement n° 446 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
6. → rejeté Amendement n° 646 · à l'article 17 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
7. → rejeté Amendement n° 422 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
8. → rejeté Amendement n° 595 · à l'article 16 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché …

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1. → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit …
2. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit …