Les votes de Stéphane Fouassin

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° A-20, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31
2. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de …
3. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 …
4. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29
5. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres …
6. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, …

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté …
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel …
3. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, …

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges …

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10
2. ○ Abstention → rejeté Les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et …
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de …
3. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen …
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3
5. ✕ Contre → adopté Les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté …
6. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
2. ○ Abstention → rejeté Les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses …
3. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, …
4. ○ Abstention → rejeté Les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses …
5. ✓ Pour → adopté L'article 40
6. ✕ Contre → rejetée La motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de …

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de la troisième partie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23
3. ○ Abstention → rejeté Les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et …
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 Mise au point : voulait voter « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16
8. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain …

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9