Les votes de Sébastien Lecornu

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Membre du Gouvernement Ensemble · projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et …
2. → rejeté Membre du Gouvernement Amendement n° 1 · après l'article 4 · projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Membre du Gouvernement Amendements n° 167, 75 · à l'article 2 · projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Membre du Gouvernement Ensemble · projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains …
2. → adopté Membre du Gouvernement Amendements n° 14, 2, 7 · projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains …

Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

1. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2

Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

1. → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte

Plein exercice des libertés locales

1. → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte
2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Membre du Gouvernement Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Membre du Gouvernement Ensemble · projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Scrutins sans dossier rattaché

1. Membre du Gouvernement Scrutin publié sans titre ni date