Les votes de Pierre Fauchon

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 4 · à l'article 17 quater · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 80 · à l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 280 · à l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 111 · à l'article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 69, 259 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 70 · après l'article 9 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 47 · après l'article 9 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
2. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° A-1 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
3. ✓ Pour → adopté Article 26 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 151 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités …
5. ✓ Pour → adopté Article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 403 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 415 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
8. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 401 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 402 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 400 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 526 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 104 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 107 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 355 · avant l'article 13 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 354 · avant l'article 13 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 251, 509 · à l'article 9 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 338, 296 · à l'article 6 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 623 · à l'article 2 ter · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 186 · à l'article 2 bis · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 52 · à l'article 2bis · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 47 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 197 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 545 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 544 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 39 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 196 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
8. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 205 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 195 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 37 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
3. ✓ Pour → adopté Article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 24 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 23, 264, 430 et 1 autre · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
2. ✓ Pour → adoptée Sur la proposition de la Conférence des Présidents de siéger samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 428 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 427 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 426 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 425 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 424 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
8. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 263 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

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1. ✕ Contre → rejetée Motion · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales