Les votes de Pierre Fauchon

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1. → rejeté Amendements n° 49, 3 · à l'article 13 · projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

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1. → rejeté Amendement n° 99 · proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

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1. → rejeté Article 1er · proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de …

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1. → rejeté Amendement n° 16 · projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques …
2. → rejeté Article unique · proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° II-481, II-504 · à l'article 57 · projet de loi de finances pour 2011
2. → rejeté Amendements n° II-503, II-480 · projet de loi de finances pour 2011

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1. → rejeté Amendement n° II-270 · à l'article 77 · projet de loi de finances pour 2011
2. → rejeté Amendement n° II-265 · à l'article 77 · projet de loi de finances pour 2011

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1. → rejeté Amendement n° II-79 · après l'article 67 · projet de loi de finances pour 2011

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1. → rejeté Amendement n° I-170 · projet de loi de finances pour 2011

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1. → rejeté Amendement n° I-153 · projet de loi de finances pour 2011
2. → rejeté Amendement n° I-328 · projet de loi de finances pour 2011

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1. → rejeté Amendements n° I-157, I-313 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2011

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

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1. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

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1. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 4 · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à …

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1. → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du …
2. → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire

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1. → rejeté Amendement n° 18 · avant l'article 1er · proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des …

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1. → rejeté Amendement n° 478 · à l'article n · projet de loi portant réforme des retraites
2. → rejeté Amendement n° 1158 · à l'article 33 · projet de loi portant réforme des retraites
3. → rejeté Amendement n° 241 · à l'article 33 · projet de loi portant réforme des retraites
4. → rejeté Amendement n° 477 · à l'article 32 · projet de loi portant réforme des retraites
5. → rejeté Amendement n° 753 · à l'article n · projet de loi portant réforme des retraites
6. → rejeté Amendements n° 51, 282, 387 et 1 autre · projet de loi portant réforme des retraites

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1. → rejeté Amendements n° 278, 1107 · projet de loi portant réforme des retraites

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1. → rejeté Amendement n° 1059 · à l'article 27 ter · projet de loi portant réforme des retraites
2. → rejeté Amendement n° 1058 · à l'article 27 ter · projet de loi portant réforme des retraites
3. → rejeté Qur l'amendement n° 365 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 434, …

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1. → rejeté Amendement n° 992 · à l'article 25 quater · projet de loi portant réforme des retraites
2. → rejeté Amendement n° 987 · à l'article 25 · projet de loi portant réforme des retraites

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1. → rejeté Amendement n° 927 · à l'article 23 · projet de loi portant réforme des retraites
2. → rejeté Amendements n° 30, 189 · projet de loi portant réforme des retraites
3. → rejeté Amendement n° 29 · projet de loi portant réforme des retraites
4. → rejeté Amendement n° 178 · à l'article 21 · projet de loi portant réforme des retraites
5. → rejeté Amendement n° 28 · projet de loi portant réforme des retraites
6. → rejeté Amendement n° 27 · projet de loi portant réforme des retraites
7. → rejeté Amendements n° 26, 158 · projet de loi portant réforme des retraites
8. → rejeté Amendement n° 817 · à l'article 20 · projet de loi portant réforme des retraites

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1. → rejeté Amendement n° 899 · à l'article 8 · projet de loi portant réforme des retraites
2. → rejeté Amendements n° 135, 7 · projet de loi portant réforme des retraite
3. → rejeté Amendement n° 888 · à l'article 5 bis · projet de loi portant réforme des retraites
4. → rejeté Article 4 · projet de loi portant réforme des retraites
5. → rejeté Amendement n° 712 · à l'article 4 · projet de loi portant réforme des retraites
6. → rejeté Amendement n° 685 · à l'article 4 · projet de loi portant réforme des retraites
7. → rejeté Amendement n° 832 · à l'article 4 · projet de loi portant réforme des retraites
8. → rejeté Amendement n° 841 · à l'article 4 · projet de loi portant réforme des retraites