Les votes de Paul Vidal

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → rejeté L'article 1er

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. ✓ Pour → adoptée La motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes …

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. ✕ Contre → rejeté L'article 9 constituant l'ensemble

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
2. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
3. ✕ Contre Scrutin publié sans titre ni date
4. ✕ Contre Scrutin publié sans titre ni date
5. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
6. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
7. ✕ Contre Scrutin publié sans titre ni date
8. ✕ Contre Scrutin publié sans titre ni date