Les votes de Nathalie Goulet

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 284 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 5 · avant l'article 1er · projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° II-200 · avant l'article 43 · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Amendement n° I-561 · à l'article 34 · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° I-1 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 1 · avant l'article 1er · proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 47 · après l'article 9 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 545 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendement n° 24 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejetée Motion · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 183 · à l'article 15 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 86 · à l'article 44 bis · projet de loi de finances rectificative pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la gendarmerie nationale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° 173, 311 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 379 · à l'article 39 · projet de loi de modernisation de l'économie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendements n° 571, 896 · à l'article 39 · projet de loi de modernisation de l'économie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Amendements n° 476, 1024 · projet de loi de modernisation de l'économie (possibilité de détention … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Sur les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° 178, 329, 428 · à l'article 7 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »