Les votes de Nathalie Goulet

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

1. ○ Abstention → adopté L'article unique constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° II-31 · projet de loi de finances pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Amendement n° II-7 · projet de loi de finances pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 957 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 450 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 481 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté Amendement n° 260 · à l'article 23 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 78 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 128 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 185 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'industrie verte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 134 · projet de loi relatif à l'industrie verte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 2132 · à l'article 9 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 4331 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 4337 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 2866, 30, 3290 et 1 autre · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 3099 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ○ Abstention → adopté Amendement n° 2127 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 3161 · après l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 136, 226, 2317 et 1 autre · après l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 4318 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 4317 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 3606, 4315 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 4305, 3599 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 4304, 3597 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 4303 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 4299 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »