Les votes de Nathalie Delattre

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Article unique · proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · avant l'article unique · proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Ensemble · proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Ensemble · proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Article 1er · proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 19, 24, 25 · projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 564, 176, 688 et 1 autre · à l'article 28 · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 194, 373 · après l'article 14 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 91 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 469, 539 · à l'article 11 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Article 1er · proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 13, 4, 5 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 173 · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 544 · à l'article 48 · projet de loi de finances pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Amendement n° II-233 · à l'article 29 · projet de loi de finances pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Amendements n° I-198, I-262, I-533 · à l'article 16 · projet de loi de finances pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Article 44 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »