Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Nadia Sollogoub, sénatriceLes questions de Nadia Sollogoub
En clair
Nadia Sollogoub a posé 66 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 40 de ses 66 questions écrites.
- Questions écrites
- 66dont 40 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 164,5 jourssur 40 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 32sans réponse publiée
- Questions en séance
- 22orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
88 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement des réseaux régionaux multi-acteurs
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Impact de la directive eaux résiduaires urbaines révisée (DERU 2) sur les finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Application des dispositions de la loi du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation humanitaire des civils de la ville d'Olechky (Ukraine) et action de la France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Mobilité des étudiants et dispositif de médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prise en compte des problèmes de santé des étudiants dans leur parcours, au-delà de la seule reconnaissance du handicap
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Revalorisation de l'indemnité d'entretien des accueillants familiaux et décalage avec l'inflation
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés de recrutement des secrétaires de mairie et possibilité de dérogation concernant la limite d'âge
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Inégalité de remboursement entre patients atteints d'une même pathologie selon le statut conventionnel du médecin prescripteur
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Application de la loi AGEC et contournement de l'interdiction des plastiques à usage unique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 13 jours
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Guichet unique haie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Guichet unique haie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Absence de méthodologie objective pour déterminer la notion « d'eaux courantes »
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Prise en charge des patients atteints de formes prolongées de la covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'élaboration de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Carte de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Comptage des loups et autorisations de prélèvement
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 8 jours
-
Conditions d'exercice de la télémédecine par les médecins retraités
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prise en charge des patients atteints de formes prolongées de la Covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Taux de redevance pour pollutions diffuses
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Taux de redevance pour pollutions diffuses
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Cellule interministérielle de crise Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Fichier national recensant les interdictions judiciaires de détention d'animaux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Différence de niveau de diplôme requis pour le recrutement des enseignants entre l'enseignement agricole et l'enseignement général
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Guerre énergétique en Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Nécessaire adaptation de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
-
Cellule interministérielle de crise Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Évolution des compétences des sages-femmes pour la prise en charge des fausses couches précoces
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Gestion du chèque énergie inadaptée aux besoins des bénéficiaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Fiabilité du fichier des bénéficiaires du chèque énergie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Refus de naturalisation pour des retraités étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Équivalence de diplôme pour les infirmiers ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
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Projets d'hôpitaux et zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Délais d'installation d'une brigade de gendarmerie à Saint-Honoré-les-Bains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise de position de la France face à la menace actuelle contre la démocratie en Géorgie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Ouvrages d'art des communes rurales face aux aléas climatiques
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 49 jours
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Besoins en crédits du Programme national ponts travaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Reconnaissance officielle de la présence permanente du loup dans la Nièvre
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif « carrières longues »
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 231 jours
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Incohérence des échelles territoriales des politiques publiques en matière de transition écologique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 252 jours
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Restauration de la continuité écologique des cours d'eau et exigence d'une approche scientifique experte et globale
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Bilan du permis de conduire à 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Pérennisation des financements des campus connectés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 223 jours
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Loi Didier et ponts sous convention
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Capacité financière de Voies navigables de France dans le cadre des dispositions de la loi Didier
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Carte Scolaire 2025-2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Intégration des digues domaniales dans l'actif des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 34 jours
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Carte scolaire 2025-2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Fonds de sauvegarde des départements
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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