Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Nadia Sollogoub, sénatriceLes questions de Nadia Sollogoub
En clair
Nadia Sollogoub a posé 66 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 40 de ses 66 questions écrites.
- Questions écrites
- 66dont 40 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 164,5 jourssur 40 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 32sans réponse publiée
- Questions en séance
- 22orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
88 questions · les dernières publiées d'abord
-
Gestion de la présence du loup dans la Nièvre
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Lien entre le classement des écoulements en cours d'eau et le statut piscicole des étangs
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Défense européenne
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Distribution du gaz de pétrole liquéfié dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
-
Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
-
Intégration des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au conseil d'administration des collèges et financement de leurs missions
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 280 jours
-
Lutte contre le sans-abrisme
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 462 jours
-
Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Durée de l'autorisation provisoire de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées déplacées d'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 112 jours
-
Apprentissage de la langue française pour les déplacés d'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Délégation d'autorité parentale pour les mineurs ukrainiens accueillis en France
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 35 jours
-
Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 147 jours
-
Maintien de l'eau dans les cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 273 jours
-
Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Accès direct aux différents dispositifs de prise en charge partagée pour les équipes de soins primaires regroupées en exercice coordonné
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge financière des traitements consécutifs au cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Formation des experts en assurance
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Psychiatrie et restrictions d'ouvertures de postes pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Maîtrise des dépenses énergétiques des communes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Validité du permis de conduire ukrainien
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
-
Surclassement démographique des communes touristiques
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation du patrimoine immobilier du domaine public fluvial sous la responsabilité des Voies Navigables de France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
-
Maîtrise technique des infrastructures sous la responsabilité des Voies Navigables de France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Conditions de la campagne agricole 2025 pour une sortie de crise
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Chèque énergie et facture énergétique des locataires du logement social
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 343 jours
-
Actualisation annuelle du prix des fermages dans le contexte de la crise agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Gestion des ouvrages d'art à la suite d'aléas climatiques notables
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Gestion des dossiers d'indemnisation pour les pertes de récolte de l'année 2024
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 287 jours
-
Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Les freins au développement de l'activité physique adaptée des personnes souffrant de pathologies
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 588 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)