Gestion des ouvrages d'art à la suite d'aléas climatiques notables

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la prise en compte des ouvrages d'art à la suite d'aléas climatiques entrainant notamment une reconnaissance de l'état de « catastrophe naturelle ».
Tous les aléas liés au temps et au climat : tempêtes, orages, pluies intenses, inondations, gel mais aussi la sécheresse peuvent affecter les ouvrages d'art. Suite aux épisodes de pluies diluviennes de l'été 2024 dans la Nièvre, affectant le territoire de près de 90 communes, plusieurs ouvrages d'art ont pu être endommagés. Parfois, sans dégât apparent, ils ont pourtant subi de très fortes contraintes mécaniques. Dans ce contexte, il serait pertinent que les dossiers de sinistres incluent systématiquement une inspection détaillée des ouvrages d'art des communes reconnues en état de « catastrophe naturelle ». Désormais, le cadre de la prévention s'impose enfin. Les pertes humaines très choquantes, liées à l'effondrement d'ouvrages d'art cette dernière décennie, nous rappellent combien un pont peut paraitre en « bon état » et dissimuler des désordres majeurs qui affectent sa solidité. Elle demande donc, si dans le cadre de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, le Gouvernement entend systématiquement inclure l'inspection détaillée des ouvrages d'art dans les dossiers de sinistre des communes concernées.

Le Gouvernement est particulièrement mobilisé sur l'adaptation des infrastructures aux effets du changement climatique, comme en témoigne l'importance du volet « Adaptation au changement climatique des transports » dans le troisième plan d'adaptation au changement climatique qui a été présenté le 25 octobre dernier. Une inspection détaillée consiste à écrire et quantifier de manière précise et exhaustive l'ensemble des défauts observés sur le pont ou le mur ; préconiser, le cas échéant, des actions de surveillance, d'entretien et de diagnostic à engager, et si nécessaire, les mesures de sécurité et de sauvegarde. Des inspections détaillées sur les ouvrages d'art permettent de constituer un bilan détaillé sur l'état d'un pont ou d'un mur, afin de donner un avis argumenté sur l'état du pont ou du mur ainsi que les préconisations pour sa maintenance. Elles peuvent être menées à la suite d'évènement particuliers susceptibles d'avoir endommagé un pont ou un mur, quel qu'en soit l'origine du dommage. La systématisation de telles inspections détaillées constituerait une charge pour les collectivités publiques et conduirait, si elle était systématisée, à retarder les travaux de réparation des ouvrages d'art. Elle n'apparaît pas toujours nécessaire après un évènement climatique, notamment dans le cas où un ouvrage a été épargné par l'événement climatique en cause. Plutôt que d'imposer aux collectivités publiques une obligation nouvelle, l'État s'en remet aux experts pour éclairer, au cas par cas, la nécessité de recours, ou non, à une telle inspection détaillée.