Équivalence de diplôme pour les infirmiers ukrainiens

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation paradoxale rencontrée par certains professionnels de santé ukrainiens accueillis en France. Infirmiers diplômés dans leur pays d'origine, ils disposent de compétences et d'une expérience reconnues, mais se trouvent dans l'impossibilité d'exercer, faute de reconnaissance de leurs diplômes.

Notre pays fait face à une pénurie croissante d'infirmiers et de soignants, dans le même temps, plusieurs centaines de réfugiés ukrainiens disposent d'une formation et d'une expérience significatives dans le domaine de la santé. Cette situation est doublement préjudiciable : elle prive notre système de santé de compétences précieuses et elle empêche ces professionnels d'exercer une activité correspondant à leur qualification, alors même qu'ils manifestent la volonté de s'intégrer et de contribuer utilement à la société française.

En pratique, ces professionnels ne peuvent pas non plus occuper les fonctions d'aide-soignant, alors même que leur niveau de diplôme et leurs compétences sont supérieurs. Il est exigé qu'ils repassent l'intégralité du cursus, ce qui entraîne une perte de temps et de ressources.

Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour permettre des procédures d'équivalence adaptées et proportionnées, permettant à ces professionnels qualifiés d'intégrer rapidement le système de santé français, au moins au niveau d'aide-soignant, sans être contraints de recommencer l'ensemble de ce cursus.

En raison de l'absence de reconnaissance possible pour les diplômés paramédicaux hors Union européenne, les infirmiers titulaires d'un diplôme extracommunautaire ne peuvent obtenir une autorisation d'exercice en France, en dehors de l'entente Québec-France ou de la convention avec l'université Saint Joseph de Beyrouth. Toutefois, le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés de recrutement rencontrées par l'ensemble des structures de santé s'agissant de la profession infirmière et travaille activement à l'amélioration de l'intégration de ces professionnels. Le ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a initié une étude comparative sur les systèmes d'intégration et procédures d'autorisation d'exercice des professions médicales et non médicales à diplôme hors Union européenne auprès de la représentation permanente de la France à l'Union européenne, et travaille à faciliter l'intégration de certaines filières de professionnels au sein du système de santé, tout en préservant la sécurité des prises en charge. Ces travaux doivent faciliter leur intégration en France tout en garantissant le niveau de qualification des professionnels qui prennent en charge nos concitoyens.