Sénatrice · RDPI
Suivre en RSS : Nadège Havet, sénatriceLes questions de Nadège Havet
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97 questions correspondent à ces filtres : 97 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 66 questions écrites sur 97 (68 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 97dont 66 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 66 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
97 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en place de la quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Révision du dispositif de consignation pour les nouvelles constructions situées dans les zones littorales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Expérimentation de la promotion par détachement des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Modalités pour l'obtention du label « musée rural »
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Critères d'attribution des autorisations spéciales d'absence pour les agents de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Accompagnement des familles agricoles après un drame
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés de mise en oeuvre de facturation électronique obligatoire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Uniformisation des démarches comptables accomplies par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Exonération de la taxe d'apprentissage dans le secteur privé non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Doublement des franchises médicales pour les patients en affection longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Risques encourus par la radiologie libérale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Soutien aux projets de méthanisation agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Recouvrement après travaux de sécurisation des immeubles en péril
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Développement de la filière des lunettes reconditionnées
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Régulation des publicités diffusées dans l'univers vidéoludique
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Décret relatif au régime simplifié des professions médicales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Conditions d'exercice des orthophonistes salariés du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Traitement innovant contre le cancer du pancréas
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Attribution du Pass'Sport à la rentrée 2026
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Contenants pour les ossements issus de reprises de concessions
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Prévention et réadaptation cardiovasculaires en libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Perception de la taxe d'aménagement par les communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Évolution des conditions de location des casernes de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Effectivité des droits des personnes vivant avec un diabète de type 1
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Maintien des pompes à chaleur hybrides dans les solutions pour sortir de parc résidentieldes énergies fossiles
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Prise en charge de la dialyse péritonéale assistée à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Diffusion d'une culture partagée en matière de décision architecturale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Impact de la hausse des prix du carburant sur la filière conchylicole française
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
-
Mise en oeuvre de la pénalité financière visant la mode ultra-express
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Impayés de salaires aux assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Soutien à la réutilisation des eaux usées traitées
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Devenir de l'association Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Publication du référentiel métier des directeurs d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Impacts des mesures de protection renforcée des milieux littoraux sur la filière conchylicole
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
-
Accessibilité des infrastructures sportives au matériel des sportifs en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 217 jours
-
Difficultés pratiques rencontrées par les enfants en situation de handicap dans l'apprentissage de la nage ou de l'aisance aquatique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 224 jours
-
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains actes relatifs à la collecte et au traitement des déchets
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
-
Reconnaissance des prénoms en langue bretonne et usage des signes diacritiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Engagement des parents d'élèves dans le secondaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Inégalité de traitement entre les directeurs d'écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Mise en oeuvre et évaluation de la loi n° 2024-301 du 2 avril 2024
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Développement des options scientifiques au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Primauté du droit français sur les réseaux sociaux
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Vente de poupées pédopornographiques sur une plateforme de e-commerce
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
-
Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Majoration des contrats d'assurance pour les sapeurs pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
-
Installation de sanitaires sur les navires de moins de 12 mètres
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 84 jours
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