Ancienne sénatrice
Les textes de Michèle Vullien
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire
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Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Libre choix du consommateur dans le cyberespace
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Information des patientes sur la reconstruction mammaire
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Développement durable des territoires littoraux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)