Ancien sénateur
Les textes de Michel Forissier
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Droits des usagers des transports en cas de grève
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Information des patientes sur la reconstruction mammaire
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Modernisation de la transmission d'entreprise
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Efficacité de la lutte antiterroriste
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)