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Suivre en RSS : Michaël Weber, sénateurLes questions de Michaël Weber
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53 questions correspondent à ces filtres : 53 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 38 questions écrites sur 53 (72 %), en 171,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 53dont 38 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 171,5 jourssur 38 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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53 questions · les dernières publiées d'abord
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Représentation au conseil communautaire après une démission de la tête de liste du conseil municipal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Port de l'uniforme pour un agent de police municipale stagiaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Naturalisation française pour les ressortissants étrangers résidant en Moselle et travaillant au Luxembourg.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Devoir de réserve des élus locaux dans le cadre d'une élection présidentielle
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Dispositions applicables aux substances à usage biostimulant
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Éligibilité au conseil d'école d'un enseignant remplaçant et parent d'élève
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions de la captation audiovisuelle d'un conseil municipal
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Impacts de la réforme de la facturation électronique pour les particuliers ayant une activité photovoltaïque comprise entre 9 et 10 KWc
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Dysfonctionnements récurrents liés à la dématérialisation des démarches administratives
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conditions en matière de casier judiciaire pour la titularisation d'un fonctionnaire territorial
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation critique du secteur des services d'aide à la personne
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
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Cas de contournement du droit de préemption de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural lors de la cession d'une parcelle agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Transmission des réclamations des usagers au sein des centres hospitaliers universitaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Arnaques liées à la délivrance d'un extrait Kbis
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 77 jours
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Publication de l'avis du Conseil d'État du 19 juin 2003 relatif à la Charte de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Statut réglementaire actuel de l'huile de colza pour la friture et information des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère et de sa version incitative en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 322 jours
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Recouvrement sans interruption du montant intégral de la dotation nationale de péréquation pour une commune répondant de nouveau aux critères d'éligibilité
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Égalité d'accès au régime local d'assurance maladie pour les agents publics
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Indemnisation des victimes imputable la prescription de progestatif de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Cas d'inégalité persistante dans la mise en oeuvre de la réforme de l'imposition des travailleurs frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
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Manque de moyens des services d'éducation spécialisé et de soins à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Clarification concernant la désignation des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Obligation de rendre transposable les données et application du Règlement général sur la protection des données aux collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 392 jours
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Difficultés et rupture d'égalité liées au délai pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les familles frontalières
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Révision du réglement européen de coordination des régimes de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Modalités s'appliquant aux recensements et au calcul de la dotation globale de fonctionnement dans les communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Risque d'arrivée imminente de l'acarien Tropilaelaps menaçant l'apiculture française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Extension de l'application de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 aux chambres d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Absence de reconnaissance officielle des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Maintien de l'indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Cadre juridique des dépositoires hors des enceintes des cimetières
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
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Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 357 jours
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Partage des recettes générées par les produits des forêts domaniales et communales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 168 jours
-
Caractère aléatoire des visites médicales pour les personnels de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 252 jours
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Cohérence entre le calcul de la dotation globale de fonctionnement et l'obtention d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour une collectivité territoriale.
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 98 jours
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Nécessaire protection des droits fondamentaux des agents de l'administration pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 609 jours
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Définition du télétravail pour les travailleurs transfrontaliers
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Défaut de gestion de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 182 jours
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Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 140 jours
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Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
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Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 336 jours
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Multiplication des logements vacants dans les communes au caractère rural
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 238 jours
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Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
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Limites de la nomenclature générale des actes professionnels
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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