Nécessaire protection des droits fondamentaux des agents de l'administration pénitentiaire

M. Michaël Weber attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'accès aux conversations présentes sur les moyens de communication des personnels pénitentiaires.

Il a été remarqué récemment par plusieurs syndicats présents dans les centres pénitentiaires, que les moyens de communications utilisés par les personnels pénitentiaires étaient utilisés par les directions à des fins d'écoutes diverses des conversations de ces derniers.

Or, cela représente une atteinte grave aux libertés individuelles et syndicales, qui, notamment pour les dernières, sont parfois très difficiles à mener en milieu pénitentiaire.

M. le Sénateur aurait ainsi souhaité savoir si M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice, avait connaissance de ces écoutes, et s'il comptait agir de manière à arrêter ces pratiques constituant des violations importantes des droits fondamentaux des agents de l'administration pénitentiaire.

Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires en garantissant une meilleure sécurité au sein des établissements pénitentiaires. En milieu carcéral, les surveillants pénitentiaires utilisent des émetteurs-récepteurs pour communiquer rapidement entre eux et avec les différents postes de commandement. Ces appareils servent à signaler un incident, demander du renfort ou coordonner des interventions. Ils sont particulièrement utiles pendant les rondes, les transferts de personnes détenues, les fouilles et les situations d'urgence. Ces radios de service entre surveillants sont des outils de sécurité opérationnel. Les échanges par émetteurs-récepteurs des surveillants ne sont pas écoutés, mais ils circulent sur un réseau interne sécurisé auquel ont accès les autres agents connectés sur la même fréquence, ainsi que le poste de contrôle et d'information. L'objectif est de garantir une communication immédiate, une intervention rapide et de renforcer la sécurité des agents comme des personnes détenues. Ces équipements permettent de rendre des informations plus fiables et adaptées à un environnement fermé où les contraintes de sécurité sont fortes.