Les textes de Marie-Pierre Bessin-Guérin
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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles
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Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
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Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique
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Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds
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Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
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Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)