Les votes de Marie-France de Rose

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

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1. → adopté Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
2. → adopté Article 3 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …

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1. → adopté Article 2 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 1er · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

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1. → adopté Ensemble · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2. → adopté Amendement n° A-1 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
3. → adoptée Seconde délibération · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
4. → adopté Amendement n° 277 · après l'article 14 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
5. → adopté Amendement n° 294 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
6. → adopté Article 6 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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1. → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé …
2. → adopté Article 1er · proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé …

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1. → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Article unique · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant …

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1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
2. → adopté Article 3 · proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

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1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 …

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1. → adopté Amendement n° 239 · après l'article 34 · projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative aux autorités administratives …