Les textes de Laurent Duplomb
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Droits des usagers des transports en cas de grève
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Service public de l'éducation et neutralité religieuse
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Encadrement des rave-parties
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Répression des entraves à l'exercice des libertés
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Modernisation de la transmission d'entreprise
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)