Les votes de Jean-Marc Todeschini

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1. → rejeté Amendements n° 151, 186, 216 · après l'article 34 · projet de loi rectificative pour 2006

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1. → rejeté Amendement n° 12 · après l'article 4 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux …
2. → rejeté Amendements n° 11, 65, 84 · à l'article 4 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux …

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1. → rejeté Amendement n° II-201 · après l'article 51 bis · projet de loi de finances pour 2007

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1. → rejeté Amendement n° II-188 · après l'article 49 · projet de loi de finances pour 2007
2. → rejeté Amendement n° II-184 · à l'article 34 · projet de loi de finances pour 2007

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1. → rejeté Amendements n° II-99, II-127 · projet de loi de finances pour 2007

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1. → adopté Amendements n° I-78, I-177, I-207 · à l'article 12 · projet de loi de finances pour 2007
2. → rejeté Amendement n° I-82 · avant l'article 15 · projet de loi de finances pour 2007

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1. → rejeté Amendements n° I-60, I-115, I-202 · après l'article 8 · projet de loi de finances pour 2007
2. → rejeté Amendements n° 111, I-111 · après l'article 4 · projet de loi de finances pour 2007

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1. → rejeté Amendements n° 54, 78, 103 · à l'article 5 · projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la …

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1. → rejeté Amendements n° 258, 298 · à l'article 45 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

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1. → rejeté Amendements n° 16, 83, 187 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

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1. → adopté Amendements n° 137, 9, 78 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
2. → rejeté Amendement n° 135 · avant l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

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1. → rejeté Amendement n° 105 · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la …
2. → rejeté Amendements n° 99, 182 · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles …

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1. → rejeté Amendements n° 168, 671 · à l'article 11 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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1. → rejeté Amendement n° 472 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
2. → rejeté Sous-amendement n° 775 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
3. → rejeté Sur le sous amendement n° 798 présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe …
4. → rejeté Amendement n° 455 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
5. → rejeté Amendements n° 453, 159, 662 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
6. → rejeté Amendement n° 454 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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1. → rejeté Amendements n° 388, 553 · à l'article 6 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
2. → rejeté Amendement n° 366 · après l'article 4 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
3. → rejeté Amendements n° 133, 637 · après l'article 4 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
4. → rejeté Amendements n° 133, 637 · à l'article 4 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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1. → rejeté Amendements n° 124, 338 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
2. → rejeté Amendements n° 123, 334 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
3. → rejeté Amendement n° 320 · à l'article 3 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
4. → rejeté Amendement n° 324 · à l'article 3 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
5. → adopté Amendement n° 11 · à l'article 2 bis · projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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1. → rejeté Amendement n° 304 · à l'article 2 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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1. → rejeté Amendements n° 1, 3 · proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France

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1. → rejeté Amendement n° 84 · avant l'article 1er · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
2. → rejeté Amendement n° 83 · avant l'article 1er · projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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1. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
3. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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1. → rejeté Amendement n° 29 · à l'article 1er · proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers
2. → rejeté Amendement n° 20 · proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages

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1. Scrutin publié sans titre ni date
2. Scrutin publié sans titre ni date
3. Scrutin publié sans titre ni date