Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
En clair
Hervé Maurey a posé 937 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 754 de ses 937 questions écrites.
- Questions écrites
- 937dont 754 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 178sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
759 questions · les dernières publiées d'abord
-
Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
-
Absence de réglementation de l'installation de consignes automatiques sur le territoire
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 112 jours
-
Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Important reste à charge des bénéficiaires de MaPrimeAdapt'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 112 jours
-
Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Unités de valorisation énergétique et organique « multi-filières »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
-
Demande de report de la réforme des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
-
Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
-
Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 231 jours
-
Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
-
Faciliter le lien entre les préfectures, les élus locaux et les opérateurs des réseaux de télécommunication
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Fiscalité applicable aux maisons de santé pluriprofessionnelles et à leurs collaborateurs en zone France ruralités revitalisation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
-
Recours par Infogreffe à des logiciels d'authentification numérique développés par des entreprises extra-communautaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 231 jours
-
Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Rappel tardif de laits infantiles contaminés par la céréulide et absence d'analyse de lots suspects
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en place d'outils d'intelligence artificielle dans les services de l'administration territoriale de la République
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 28 jours
-
Prévention d'accidents impliquant plusieurs entreprises ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Thème des journées européennes du patrimoine 2026
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
-
Améliorer les procédures relatives aux grands projets d'infrastructures
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 217 jours
-
Hausse tendancielle des dépenses de fonctionnement des collectivités locales et ralentissement de leurs recettes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Persistance de sites en ligne offrant « la drogue du violeur »
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 231 jours
-
Prévention du risque d'incendie dans les bars et restaurants dansants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Non-prise en compte des chemins communaux et voiries non revêtues dans le nouveau calcul de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Gestion des déchets textiles et des textiles usagés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Désengagement financier de l'État et complexification des normes en matière de restauration scolaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Contribution des acteurs du numérique au financement de la création
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Absence de caméras de vidéosurveillance dans les établissements Seveso
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Réduction du nombre de fermes engagées dans une production agricole biologique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 175 jours
-
Sécurité informatique des infrastructures critiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation financière des autorités organisatrices de la mobilité et financement des services express régionaux métropolitains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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