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Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
En clair
Hervé Maurey a posé 937 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 754 de ses 937 questions écrites.
- Questions écrites
- 937dont 754 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 178sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
943 questions · les dernières publiées d'abord
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Adaptation des dispositifs de soutien à l'innovation aux spécificités du secteur agricole
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 294 jours
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Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 133 jours
-
Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 301 jours
-
Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
-
Efficacité environnementale et conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 462 jours
-
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 385 jours
-
Difficultés d'accès des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation financière de la Fédération française de cyclisme
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Inégalités d'accès et qualité des services publics
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 154 jours
-
Prix élevé des billets de train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Déserts médicaux et errance médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 427 jours
-
Bilan de l'observatoire du fonds de réparation des équipements électriques et électroniques
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Encadrement des comparateurs d'offres de fourniture d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 70 jours
-
État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
-
Contrôle des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne de régulation des cryptoactifs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquence de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en Australie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Conditions de l'abattage des bêtes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
-
Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Mise en place d'une politique de lutte contre le narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Capacité de financement des nouveaux projets de développement de la vidéoprotection par le fonds interministériel de prévention de la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 308 jours
-
Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 70 jours
-
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 350 jours
-
Avenir du plan épargne retraite
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
« Assignation à résidence » des habitants des zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Démarches administratives inhérentes à la location d'un bien communal
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
-
Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 168 jours
-
Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Émergence d'une nouvelle escroquerie sophistiquée sur des plateformes de paiement en ligne
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 371 jours
-
Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Montant de l'effort budgétaire demandé aux collectivités locales au titre de loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les malfaçons en matière de déploiement de la fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
-
Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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