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Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
En clair
Hervé Maurey a posé 937 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 754 de ses 937 questions écrites.
- Questions écrites
- 937dont 754 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 178sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
943 questions · les dernières publiées d'abord
-
Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
-
Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Moyens alloués aux missions locales en 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 154 jours
-
Hausse du prix des mutuelles de santé
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 343 jours
-
Modification des modalités de versement de l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Conséquences de la destruction des petits barrages et moulins à eau sur la régulation des cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 133 jours
-
Risque de licenciements pour motif économique causés par le projet de décret portant sur les micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
-
Dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences de la déterritorialisation de l'impôt sur les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Crédits alloués au programme national ponts travaux 2023-2025
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Maintien du montant de cotisation d'une commune au FNGIR malgré une baisse substantielle de ses recettes d'IFER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Affichage d'une note du danger représenté par certains produits ménagers
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Mortalité routière en 2024
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Publicité pornographique sur les réseaux sociaux
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
-
Fermetures de distributeurs à billets dans l'Eure et en Seine-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Effets du projet de majoration des droits de douane européens sur les coûts de production des agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
-
Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
-
Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 98 jours
-
Temps de travail des pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Craintes des très petites entreprises face à la conjoncture économique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Impossibilité d'échanger un permis de conduire ukrainien avec un permis de conduire français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Personnels habilités à exercer dans les micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Contamination des réseaux d'eau français au chlorure de vinyle monomère
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Persistance de déchets en abondance sur les littoraux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 133 jours
-
Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 371 jours
-
Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
-
Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 315 jours
-
Déficit financier des établissements de santé publics et privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Manque de sécurité des installations électriques
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
-
Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 546 jours
-
Coût masqué des achats relatifs aux jeux vidéo
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Suremballage de produits présents dans les commerces
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 371 jours
-
Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 287 jours
-
Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Hausse du nombre de dépôts de dossiers de surendettement de décembre 2023 à novembre 2024
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Empreinte carbone des terminaux numériques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 154 jours
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