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Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
En clair
Hervé Maurey a posé 937 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 754 de ses 937 questions écrites.
- Questions écrites
- 937dont 754 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 178sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
943 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la déterritorialisation de l'impôt sur les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Situation des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 14 jours
-
Conséquences de la destruction des petits barrages et moulins à eau sur la régulation des cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 63 jours
-
Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Modification des modalités de versement de l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 273 jours
-
Hausse du prix des mutuelles de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Coordination des autorités organisatrices de la mobilité avec les services de l'État afin de réduire l'empreinte carbone des déplacements domicile-travail des agents
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 364 jours
-
Forte hausse des signalements d'usagers concernant un problème de déploiement et de raccordement à fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences du décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits sur les dotations d'investissement des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Simplification des obligations légales de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
-
Présence de trottinettes électriques sur les routes de campagne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Financement et pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 392 jours
-
Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
-
Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 28 jours
-
Temps de travail des pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Craintes des très petites entreprises face à la conjoncture économique
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Persistance de déchets en abondance sur les littoraux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
-
Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
-
Suremballage de produits présents dans les commerces
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 280 jours
-
Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Empreinte carbone des terminaux numériques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G sur les dispositifs de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
-
Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Effets du projet de majoration des droits de douane européens sur les coûts de production des agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
-
Conséquences du nouveau maillage territorial des centres de tri de la Banque de France en matière d'accès aux services de circulation des billets dans les territoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Base de répartition des sièges au sein du conseil municipal en cas de victoire d'une liste « réputée complète »
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
-
Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
-
Recommandations de l'inspection générale de l'administration en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Modalités de sanction des décideurs publics en cas de non-remise d'une déclaration à la HATVP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
-
Chiffres de la mortalité liée à la canicule lors de l'été 2024 et adaptation de l'offre de soins au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Modalités d'aménagement des peines de prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
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