Ancien sénateur
Les textes de Gérard Dériot
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire
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Français établis hors de France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
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Efficacité de la lutte antiterroriste
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)