Les votes de Franck Menonville

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 139, 613 · après l'article 9 bis · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 710, 754 · à l'article 15 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 91 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Article 1er · proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 13, 4, 5 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 43 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 22, 34, 77 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi pour un État au service d'une société de confiance A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 173 · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 26 · proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2017 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° II-233 · à l'article 29 · projet de loi de finances pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Article 44 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »