Les textes de Francis Szpiner
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11 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
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Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
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Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
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Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels
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Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
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Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
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Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local
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Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
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Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats
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Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle
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Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)