Les votes de David Rachline

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de la Constitution relatif au travail, à la modernisation du …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Article 11 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 51 · à l'article 36 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 50 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
3. — N'a pas pris part → adopté Article 33 A · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 48 · à l'article 33 A · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
5. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 79 · à l'article 27 A · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
6. — N'a pas pris part → adopté Amendements n° 2, 8 · à l'article 9 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
7. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 44 · à l'article 2 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
8. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 43 · à l'article 2 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits …
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 6 · à l'article 1er · proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits …
3. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 678 · à l'article 54 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 109 · après l'article 54 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 368 · à l'article 16 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 364 · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 107, 110, 207 et 2 autres · à l'article 16 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
4. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations …

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1. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 471 · après l'article 12 ter · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
2. — N'a pas pris part → adopté Article 12 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 90 · à l'article 8 · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
4. — N'a pas pris part → adopté Article 8 · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 151 · à l'article 6 B · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 313 · à l'article 6 B · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 310 · à l'article 6 A · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 646 · à l'article 6 A · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
5. — N'a pas pris part → adopté Article 2 · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
6. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 594 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Article unique · proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du …
2. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques …
3. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les …

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les …
2. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les …
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 2 · à l'article 2 · proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes …
4. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 448 · après l'article 50 quater · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
2. — N'a pas pris part → adopté Article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 342 · à l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 980 · à l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
5. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 340 · à l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
6. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 357 · à l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
7. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 924 · à l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
8. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 803 · à l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …