Ancienne sénatrice
Les textes de Christine Lanfranchi Dorgal
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire
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Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
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Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale
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Encadrement des rave-parties
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Répression des entraves à l'exercice des libertés
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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
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Modernisation de la transmission d'entreprise
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