Les votes de Bernard Fialaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

1. ✕ Contre → adopté L'article unique constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Article unique · proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-32 · projet de loi de finances pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° II-572, II-614, II-540 · projet de loi de finances pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 957 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 450 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 481 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 194 · après l'article 14 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 320, 154, 429 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Article 11 ter · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 181, 290 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → adopté Amendement n° 350 · à l'article 10 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 44 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 128 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 185 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 2 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 325 · projet de loi relatif à l'industrie verte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 270 · à l'article 6 · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 5 · de l'article 3 ter · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 18 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → adopté Article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → adopté Amendement n° 19 · à l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 3 · de l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 2, 8 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 2132 · à l'article 9 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 4331 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 136, 226, 2317 et 1 autre · après l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté Article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 4317 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 4293 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 3595, 4290 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 4762 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1081, 1157, 1191 et 52 autres · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 140 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 4479 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 4510, 34 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »