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Suivre en RSS : Anne Souyris, sénatriceLes textes d'Anne Souyris
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Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
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Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)