Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier 45 pour · 46 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier 113 pour · 36 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier 38 pour · 114 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier 46 pour · 78 contre · 15 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 100 contre · 4 abstentions

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier 113 pour · 33 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 386 pour · 127 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 2 244 pour · 80 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier 163 pour · 164 contre · 10 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 233 pour · 84 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier 79 pour · 233 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier 68 pour · 219 contre · 3 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 11 amendements à l'article premier : 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier 58 pour · 96 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier 60 pour · 56 contre · 58 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier 121 pour · 101 contre · 10 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier 67 pour · 148 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier 85 pour · 158 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier 63 pour · 172 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier 118 pour · 86 contre · 18 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier 63 pour · 171 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier 66 pour · 91 contre · 71 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier 86 pour · 123 contre · 18 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier 67 pour · 158 contre · 4 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 440 pour · 122 contre · 4 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 34

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 41 pour · 59 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 40 pour · 60 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 39 pour · 57 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis 95 pour · 0 contre · 6 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 31 bis 93 pour · 2 contre · 10 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 31 79 pour · 24 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 38 pour · 61 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 30 91 pour · 10 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article 29 73 pour · 23 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 24 pour · 76 contre · 1 abstention

Voir les 16 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 28 100 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 27 83 pour · 8 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 14 pour · 76 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 26 89 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 96 pour · 1 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 25 ter 87 pour · 10 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis 29 pour · 34 contre · 29 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 25 bis 81 pour · 12 contre · 2 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 14 pour · 75 contre · 6 abstentions
10. ✓ Adopté L'article 25 87 pour · 8 contre · 0 abstention
11. ✓ Adopté L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 73 pour · 19 contre · 1 abstention
12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 20 pour · 66 contre · 6 abstentions
13. ✓ Adopté L'article 24 bis 43 pour · 6 contre · 41 abstentions
14. ✓ Adopté L'article 24 42 pour · 20 contre · 31 abstentions
15. ✓ Adopté L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 30 pour · 27 contre · 32 abstentions
16. ✓ Adopté L'article 23 68 pour · 13 contre · 5 abstentions