Scrutins

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 23

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 22 pour · 64 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 23 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 24 pour · 41 contre · 21 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 19 pour · 54 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 27 pour · 58 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 22 66 pour · 16 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 22

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 24 pour · 55 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 23 pour · 54 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 22 pour · 48 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 15 pour · 36 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 13 pour · 26 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 21 62 pour · 19 contre · 7 abstentions
5. 11 amendements à l'article 21 : 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 24 pour · 57 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 24 pour · 57 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 23 pour · 59 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 24 pour · 58 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 23 pour · 59 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 23 pour · 59 contre · 1 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 73 pour · 6 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 17 pour · 54 contre · 8 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 31 pour · 25 contre · 21 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 23 pour · 48 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 17 pour · 57 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 20 35 pour · 13 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 16 58 pour · 0 contre · 6 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 13 pour · 52 contre · 0 abstention

Voir les 24 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 15 51 pour · 0 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 45 pour · 2 contre · 17 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 14 pour · 51 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 14 56 pour · 6 contre · 7 abstentions
5. 6 amendements à l'article 14 : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 41 pour · 15 contre · 14 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 19 pour · 49 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 31 pour · 35 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 15 pour · 35 contre · 16 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 10 pour · 32 contre · 24 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 15 pour · 49 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 13 51 pour · 0 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article 12 ter 49 pour · 0 contre · 3 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 12 bis 50 pour · 0 contre · 3 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 12 51 pour · 12 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'article 11 56 pour · 0 contre · 7 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 10 pour · 50 contre · 2 abstentions
12. ✓ Adopté L'article 10 52 pour · 0 contre · 8 abstentions
13. ✓ Adopté L'article 9 52 pour · 0 contre · 6 abstentions
14. ✓ Adopté L'article 8 bis 56 pour · 0 contre · 5 abstentions
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 17 pour · 45 contre · 0 abstention
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 17 pour · 45 contre · 0 abstention
17. ✓ Adopté L'article 8 57 pour · 2 contre · 3 abstentions
18. ✕ Rejeté L'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 17 pour · 40 contre · 1 abstention
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 18 pour · 47 contre · 0 abstention