Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 27 pour · 29 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 18 pour · 31 contre · 8 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis 38 pour · 15 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis 16 pour · 25 contre · 7 abstentions
5. ✕ Rejeté L'article 8 22 pour · 23 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 9 pour · 36 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 21 pour · 22 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 20 pour · 26 contre · 0 abstention

Voir les 25 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 25 pour · 15 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1715

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 17 pour · 30 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 6

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 22 pour · 29 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 23 bis 44 pour · 0 contre · 9 abstentions
5. 3 amendements à l'article 23 bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis 40 pour · 15 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis 15 pour · 35 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis 23 pour · 28 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 16 pour · 10 contre · 21 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 22 bis 24 pour · 10 contre · 10 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis 16 pour · 30 contre · 3 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis 15 pour · 28 contre · 3 abstentions
10. ✓ Adopté L'article 22 bis A 30 pour · 4 contre · 1 abstention
11. ✓ Adopté L'article 22 17 pour · 8 contre · 1 abstention
12. 3 amendements à l'article 22 : 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 44 pour · 1 contre · 2 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 24 pour · 17 contre · 4 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 11 pour · 31 contre · 3 abstentions
13. ✓ Adopté L'article 24 40 pour · 1 contre · 0 abstention
14. ✓ Adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 31 pour · 13 contre · 0 abstention
15. ✓ Adopté L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A 28 pour · 10 contre · 0 abstention

Profession d'infirmier

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 88 pour · 0 contre · 0 abstention

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 103 pour · 17 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis 49 pour · 32 contre · 8 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er bis 61 pour · 42 contre · 1 abstention
4. 3 amendements à l'article 1er bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis 29 pour · 81 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis 36 pour · 51 contre · 14 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis 95 pour · 9 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article premier 98 pour · 22 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier 37 pour · 95 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier 36 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier 54 pour · 56 contre · 0 abstention

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 169 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis 41 pour · 123 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis 38 pour · 111 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis 31 pour · 96 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis 22 pour · 83 contre · 0 abstention

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 125 pour · 12 contre · 8 abstentions