Scrutins

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 16 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 76 pour · 18 contre · 10 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 20 pour · 92 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 29 pour · 84 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter 97 pour · 24 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter 95 pour · 25 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 15 ter 84 pour · 27 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter 27 pour · 88 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 15 81 pour · 0 contre · 15 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 54 pour · 40 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 33 pour · 53 contre · 4 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 13 bis

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis 29 pour · 31 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis 23 pour · 27 contre · 11 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis 18 pour · 42 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 13 56 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis 22 pour · 38 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 12 58 pour · 0 contre · 0 abstention
5. 3 amendements à l'article 12 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 44 pour · 9 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 12 pour · 44 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 51 pour · 2 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis 20 pour · 24 contre · 16 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 11 bis 37 pour · 8 contre · 9 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 11 57 pour · 2 contre · 0 abstention

Voir les 28 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 11

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 9 pour · 36 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 16 pour · 33 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 21 pour · 22 contre · 10 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 9 58 pour · 5 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 8 ter 65 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 8 pour · 45 contre · 10 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 8 50 pour · 0 contre · 10 abstentions
6. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 8

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 14 pour · 57 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 27 pour · 29 contre · 13 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8 10 pour · 59 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 12 pour · 54 contre · 6 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis 15 pour · 54 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 13 pour · 46 contre · 17 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 7 58 pour · 0 contre · 18 abstentions
10. 5 amendements à l'article 7 : 4 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 38 pour · 28 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 29 pour · 40 contre · 4 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 85 pour · 0 contre · 0 abstention
    4. ✓ Adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 42 pour · 40 contre · 1 abstention
    5. ✓ Adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 38 pour · 25 contre · 7 abstentions
11. ✓ Adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis 60 pour · 2 contre · 20 abstentions
12. ✓ Adopté L'article 4 bis 56 pour · 14 contre · 4 abstentions
13. 3 amendements après l'article 4 : 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 30 pour · 24 contre · 22 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 26 pour · 28 contre · 16 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 8 pour · 37 contre · 1 abstention
14. ✓ Adopté L'article 4 107 pour · 0 contre · 0 abstention
15. 3 amendements à l'article 4 : 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 53 pour · 33 contre · 19 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 18 pour · 85 contre · 1 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 6 pour · 76 contre · 17 abstentions