Scrutins

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier 31 pour · 83 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 30 pour · 83 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 24 pour · 62 contre · 1 abstention

L’intérêt des enfants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 35 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis 13 pour · 17 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 5 pour · 25 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 8 pour · 18 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 9 pour · 18 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier 11 pour · 27 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier 14 pour · 25 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier 9 pour · 17 contre · 0 abstention
7. 9 amendements à l'article premier : 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier 9 pour · 16 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier 10 pour · 27 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier 22 pour · 17 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier 9 pour · 29 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier 10 pour · 30 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier 10 pour · 29 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier 18 pour · 12 contre · 9 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier 11 pour · 24 contre · 0 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier 34 pour · 1 contre · 2 abstentions

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 69 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis 30 pour · 40 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis 35 pour · 30 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 6 bis 60 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis 60 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 6 53 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 4 55 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 40 pour · 3 contre · 11 abstentions

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 3 49 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 45 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 45 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier 48 pour · 0 contre · 0 abstention

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 43 pour · 13 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 55 pour · 19 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 21 pour · 46 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier 41 pour · 23 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier 29 pour · 30 contre · 5 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 37 pour · 13 contre · 19 abstentions
7. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier 11 pour · 62 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier 18 pour · 47 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier 18 pour · 44 contre · 6 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier 16 pour · 42 contre · 2 abstentions

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Mettre fin au devoir conjugal

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 106 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier 32 pour · 73 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier 33 pour · 62 contre · 4 abstentions

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 96 pour · 0 contre · 23 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 65 pour · 26 contre · 25 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 20 pour · 99 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 68 pour · 18 contre · 22 abstentions