Scrutins

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 6 amendements après l'article 2 : 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 64 pour · 53 contre · 5 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 67 pour · 56 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 46 pour · 67 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 58 pour · 53 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 65 pour · 44 contre · 10 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 66 pour · 62 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 64 pour · 42 contre · 12 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 2 66 pour · 45 contre · 12 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 66 pour · 64 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 45 pour · 80 contre · 3 abstentions
6. 6 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 70 pour · 28 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 33 pour · 45 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 26 pour · 37 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 49 pour · 47 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 24 pour · 69 contre · 31 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 27 pour · 104 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis 71 pour · 62 contre · 5 abstentions
8. 3 amendements après l'article premier : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier 40 pour · 29 contre · 46 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier 40 pour · 31 contre · 46 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier 50 pour · 79 contre · 3 abstentions

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 99 contre · 7 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier 104 pour · 31 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier 86 pour · 45 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier 25 pour · 104 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A 47 pour · 68 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 113 pour · 3 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 36 pour · 71 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 92 pour · 9 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 28 pour · 63 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis 29 pour · 63 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 86 pour · 5 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier 23 pour · 66 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier 27 pour · 65 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier 21 pour · 77 contre · 1 abstention

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 55 pour · 1 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 15 pour · 32 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier 22 pour · 22 contre · 3 abstentions

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 168 pour · 54 contre · 0 abstention