Scrutins

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 14 pour · 33 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 10 pour · 30 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 20 pour · 18 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 30 pour · 2 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 139 pour · 59 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 77 pour · 81 contre · 18 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 19 138 pour · 54 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 57 pour · 70 contre · 61 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 18 133 pour · 50 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 17 133 pour · 51 contre · 5 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 60 pour · 126 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 85 pour · 85 contre · 5 abstentions

Voir les 30 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 84 pour · 92 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 107 pour · 68 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 89 pour · 91 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 67 pour · 20 contre · 71 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 93 pour · 71 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 67 pour · 95 contre · 5 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 109 pour · 23 contre · 3 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 86 pour · 37 contre · 2 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 36 pour · 99 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'article 8 quater 115 pour · 18 contre · 17 abstentions
11. ✓ Adopté L'article 8 123 pour · 38 contre · 4 abstentions
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 82 pour · 82 contre · 4 abstentions
13. ✓ Adopté L'article 7 82 pour · 74 contre · 6 abstentions
14. ✓ Adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 86 pour · 74 contre · 1 abstention
15. ✓ Adopté L'article 6 105 pour · 32 contre · 2 abstentions
16. ✓ Adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 86 pour · 67 contre · 4 abstentions
17. ✓ Adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 117 pour · 43 contre · 1 abstention
18. ✓ Adopté L'article 2 126 pour · 48 contre · 0 abstention
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 53 pour · 120 contre · 1 abstention
20. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier 85 pour · 81 contre · 2 abstentions
21. ✓ Adopté L'article premier 123 pour · 50 contre · 0 abstention
22. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier 82 pour · 88 contre · 1 abstention
23. 8 amendements à l'article premier : 4 adoptés, 4 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier 76 pour · 94 contre · 0 abstention
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier 116 pour · 20 contre · 13 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier 83 pour · 61 contre · 4 abstentions
    4. ✓ Adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier 70 pour · 62 contre · 5 abstentions
    5. ✓ Adopté L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier 57 pour · 53 contre · 1 abstention
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier 49 pour · 52 contre · 0 abstention
    7. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier 40 pour · 47 contre · 1 abstention
    8. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier 37 pour · 42 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier 33 pour · 42 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier 16 pour · 41 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier 22 pour · 52 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier 16 pour · 54 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier 22 pour · 54 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier 24 pour · 55 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 20 pour · 131 contre · 11 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté L'article 3 56 pour · 7 contre · 0 abstention