Scrutins

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. 3 amendements après l'article 2 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 59 pour · 79 contre · 9 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 55 pour · 45 contre · 39 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 42 pour · 68 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 31 pour · 41 contre · 58 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 32 pour · 37 contre · 41 abstentions

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 144 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier 62 pour · 52 contre · 13 abstentions

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 1 contre · 1 abstention

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier 34 pour · 95 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier 89 pour · 38 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier 34 pour · 94 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier 37 pour · 94 contre · 1 abstention
5. 9 amendements à l'article premier : 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier 54 pour · 86 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier 52 pour · 100 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier 84 pour · 56 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier 61 pour · 98 contre · 3 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier 79 pour · 45 contre · 2 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier 81 pour · 59 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier 56 pour · 104 contre · 5 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier 42 pour · 99 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier 77 pour · 162 contre · 6 abstentions

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Rejetés
   21 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier 71 pour · 135 contre · 33 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier 64 pour · 152 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier 65 pour · 155 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier 51 pour · 138 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier 49 pour · 105 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 53 pour · 125 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier 58 pour · 146 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier 71 pour · 147 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier 74 pour · 148 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier 76 pour · 143 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier 78 pour · 158 contre · 3 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier 78 pour · 159 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier 77 pour · 157 contre · 3 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier 79 pour · 161 contre · 3 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier 69 pour · 178 contre · 9 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier 75 pour · 177 contre · 1 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier 76 pour · 175 contre · 1 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier 74 pour · 174 contre · 1 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier 78 pour · 170 contre · 1 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier 68 pour · 167 contre · 7 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier 100 pour · 241 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetés
   8 amendements avant l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier 72 pour · 204 contre · 23 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier 74 pour · 219 contre · 23 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier 82 pour · 210 contre · 20 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier 78 pour · 195 contre · 18 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier 75 pour · 196 contre · 20 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier 79 pour · 209 contre · 17 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier 86 pour · 207 contre · 16 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier 97 pour · 230 contre · 22 abstentions