Scrutins

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 59 pour · 175 contre · 2 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 275 pour · 252 contre · 21 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier 55 pour · 71 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier 58 pour · 52 contre · 1 abstention
3. 9 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier 78 pour · 92 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier 57 pour · 113 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier 5 pour · 158 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier 30 pour · 130 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier 30 pour · 137 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 38 pour · 122 contre · 10 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier 96 pour · 38 contre · 25 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier 87 pour · 100 contre · 0 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier 119 pour · 68 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier 123 pour · 49 contre · 14 abstentions
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier 85 pour · 65 contre · 7 abstentions
6. 12 amendements à l'article premier : 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier 44 pour · 142 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier 4 pour · 170 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier 55 pour · 123 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 49 pour · 133 contre · 12 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier 126 pour · 50 contre · 12 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 71 pour · 110 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier 3 pour · 133 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier 14 pour · 86 contre · 25 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier 47 pour · 86 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier 47 pour · 86 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier 44 pour · 75 contre · 2 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier 36 pour · 70 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A 109 pour · 29 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A 82 pour · 61 contre · 0 abstention

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 94 pour · 65 contre · 1 abstention
2. ✓ Adoptés
   4 sous-amendements à l'amendement n° 279

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A 80 pour · 73 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A 86 pour · 72 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A 82 pour · 76 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A 81 pour · 76 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 29 pour · 62 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). 128 pour · 37 contre · 2 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre 19 pour · 20 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 22 pour · 23 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 18 pour · 25 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adoptés
   5 amendements après l'article 26 ter

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 30 pour · 19 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 32 pour · 19 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 29 pour · 19 contre · 2 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 31 pour · 11 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 31 pour · 20 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'article 26 ter 24 pour · 24 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter 20 pour · 24 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis 31 pour · 22 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 23 pour · 28 contre · 2 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 33 pour · 19 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 25 pour · 22 contre · 1 abstention