Scrutins

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre 25 pour · 92 contre · 8 abstentions
2. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 29 pour · 75 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 32 pour · 43 contre · 31 abstentions
   3. L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 27 pour · 75 contre · 1 abstention
3. 11 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier 39 pour · 61 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier 36 pour · 65 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier 25 pour · 59 contre · 19 abstentions
   4. L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier 34 pour · 73 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier 35 pour · 72 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier 25 pour · 80 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier 39 pour · 72 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier 27 pour · 82 contre · 7 abstentions
   9. L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier 30 pour · 85 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier 15 pour · 88 contre · 2 abstentions
   11. L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier 17 pour · 83 contre · 1 abstention

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 13 pour · 48 contre · 32 abstentions

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. 4 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique 17 pour · 55 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique 13 pour · 53 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique 11 pour · 54 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique 9 pour · 41 contre · 2 abstentions

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 19 pour · 40 contre · 1 abstention
2. L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 8 pour · 52 contre · 0 abstention
3. L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 7 pour · 38 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 20 pour · 26 contre · 0 abstention
5. L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 7 pour · 38 contre · 7 abstentions
6. L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier 8 pour · 34 contre · 6 abstentions

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier 30 pour · 113 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier 32 pour · 97 contre · 5 abstentions
3. 16 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier 6 pour · 122 contre · 25 abstentions
   2. L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier 32 pour · 119 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier 30 pour · 110 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier 30 pour · 106 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier 30 pour · 107 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier 39 pour · 94 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier 13 pour · 94 contre · 27 abstentions
   8. L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier 29 pour · 104 contre · 3 abstentions
   9. L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier 34 pour · 110 contre · 3 abstentions
   10. L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier 25 pour · 112 contre · 12 abstentions
   11. L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier 32 pour · 128 contre · 0 abstention
   12. L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier 30 pour · 130 contre · 3 abstentions
   13. L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier 55 pour · 105 contre · 2 abstentions
   14. L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier 33 pour · 131 contre · 0 abstention
   15. L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier 53 pour · 114 contre · 0 abstention
   16. L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier 51 pour · 123 contre · 3 abstentions

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis 41 pour · 123 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis 38 pour · 111 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis 31 pour · 96 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis 22 pour · 83 contre · 0 abstention

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 39 pour · 82 contre · 12 abstentions
2. L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 41 pour · 82 contre · 9 abstentions