Scrutins

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 6 sous-amendements à l'amendement n° 23

   1. Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 51 pour · 112 contre · 2 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 111 contre · 1 abstention
   3. Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 111 contre · 1 abstention
   4. Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 107 contre · 1 abstention
   5. Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 45 pour · 105 contre · 1 abstention
   6. Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 49 pour · 110 contre · 1 abstention

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 16 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique 74 pour · 139 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique 63 pour · 132 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique 70 pour · 164 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique 66 pour · 179 contre · 4 abstentions
   5. L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique 90 pour · 154 contre · 5 abstentions
   6. L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique 66 pour · 160 contre · 31 abstentions
   7. L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique 91 pour · 159 contre · 3 abstentions
   8. L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique 95 pour · 156 contre · 3 abstentions
   9. L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique 96 pour · 161 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique 94 pour · 157 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique 102 pour · 144 contre · 5 abstentions
   12. L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique 86 pour · 157 contre · 4 abstentions
   13. L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique 58 pour · 96 contre · 1 abstention
   14. L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique 52 pour · 124 contre · 0 abstention
   15. L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique 85 pour · 157 contre · 0 abstention
   16. L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique 77 pour · 148 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis 43 pour · 74 contre · 7 abstentions
2. L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 17 pour · 92 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 55 pour · 68 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 26 pour · 58 contre · 12 abstentions
5. L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 44 pour · 59 contre · 7 abstentions
6. L'article 14 33 pour · 53 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies 55 pour · 57 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies 55 pour · 61 contre · 2 abstentions

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 48 pour · 50 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies 56 pour · 66 contre · 5 abstentions
3. L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies 30 pour · 89 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies 8 pour · 87 contre · 14 abstentions
5. L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater 32 pour · 68 contre · 9 abstentions
6. L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 31 pour · 101 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 30 pour · 98 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter 22 pour · 70 contre · 1 abstention
9. L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter 18 pour · 30 contre · 33 abstentions
10. L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 38 pour · 123 contre · 1 abstention
11. L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 39 pour · 123 contre · 0 abstention
12. L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies 31 pour · 111 contre · 0 abstention
13. L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater 38 pour · 99 contre · 3 abstentions
14. 3 amendements à l'article 3 bis

    1. L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis 42 pour · 100 contre · 1 abstention
    2. L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis 46 pour · 97 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis 41 pour · 98 contre · 3 abstentions
15. Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis 8 pour · 120 contre · 4 abstentions
16. Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis 38 pour · 93 contre · 5 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 44 pour · 93 contre · 5 abstentions
2. L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 56 pour · 93 contre · 2 abstentions