Scrutins

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. 4 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 44 pour · 114 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 44 pour · 122 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 41 pour · 118 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 50 pour · 106 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 42 pour · 120 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 12 pour · 149 contre · 1 abstention
4. 7 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier 50 pour · 88 contre · 25 abstentions
   2. L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier 72 pour · 87 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier 76 pour · 77 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier 47 pour · 83 contre · 22 abstentions
   5. L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier 37 pour · 89 contre · 18 abstentions
   6. L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier 36 pour · 89 contre · 22 abstentions
   7. L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier 59 pour · 83 contre · 6 abstentions
5. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier 21 pour · 116 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier 23 pour · 122 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier 37 pour · 87 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier 38 pour · 38 contre · 18 abstentions
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 46

   1. Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier 19 pour · 109 contre · 2 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier 19 pour · 108 contre · 3 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier 9 pour · 117 contre · 7 abstentions
7. L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier 25 pour · 95 contre · 13 abstentions
8. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 25 pour · 109 contre · 2 abstentions

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. 6 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier 42 pour · 49 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier 39 pour · 54 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier 28 pour · 64 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier 29 pour · 63 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier 24 pour · 64 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier 7 pour · 58 contre · 17 abstentions

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 50 pour · 173 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier 70 pour · 145 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier 73 pour · 126 contre · 5 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier 35 pour · 118 contre · 2 abstentions

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre 47 pour · 199 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 48 pour · 192 contre · 0 abstention
3. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 18 pour · 217 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 45 pour · 186 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 44 pour · 185 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 50 pour · 186 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 55 pour · 121 contre · 2 abstentions
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 29

   1. Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 51 pour · 123 contre · 2 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 53 pour · 123 contre · 2 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 51 pour · 122 contre · 2 abstentions
   4. Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 50 pour · 123 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 47 pour · 121 contre · 0 abstention
4. 6 sous-amendements à l'amendement n° 27

   1. Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 118 contre · 1 abstention
   2. Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 121 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 46 pour · 112 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 47 pour · 121 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 121 contre · 0 abstention
   6. Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 45 pour · 120 contre · 0 abstention